Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Maison Dog Paris auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Maison Dog Paris
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom de l’entrepreneur : Linda Marc-Allain
Adresse : 4 rue des Livrains 77700 Chessy
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
SIRET : 527 967 889 00033
E-mail : contact@maisondogparis.com
Téléphone : 0686143841
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Maison Dog Paris présente les caractéristiques essentielles de ses produits sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont présentés aussi fidèlement que possible, mais de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Dog Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de la valider.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Maison Dog Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit. Le client en sera informé et, le cas échéant, les sommes versées lui seront remboursées.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Maison Dog Paris livre actuellement en France métropolitaine.
Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison affichés lors de la commande sont des estimations et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités détaillées de retour, les conditions d’acceptation des articles et les modalités de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site Maison Dog Paris.
9. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Maison Dog Paris à contact@maisondogparis.com afin qu’une solution puisse être proposée.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
10. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités prévues dans la Politique de retour et de remboursement et conformément à la réglementation applicable.
11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Dog Paris.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Maison Dog Paris, notamment les textes, photographies, graphismes, logos et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Dog Paris afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Dog Paris.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
15. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter Maison Dog Paris à :